Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site topagenceweb.fr (ci-après « le Site »), un annuaire en ligne répertoriant des agences web en France.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description du service
Le Site est un annuaire gratuit qui permet aux agences web de créer et gérer leur fiche (nom, coordonnées, description, spécialités, etc.) et aux visiteurs de rechercher et contacter des agences web par ville, région ou spécialité.
3. Inscription des agences
L'inscription sur le Site est gratuite. Pour créer une fiche, l'agence doit fournir des informations exactes et à jour, notamment un email de contact valide et un mot de passe.
L'agence est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Elle s'engage à informer immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée.
L'agence peut modifier ses informations à tout moment depuis son espace personnel et supprimer son compte de manière définitive.
4. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes moeurs
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou créer de fausses fiches d'agences
- Ne pas utiliser le Site à des fins de spam ou de démarchage commercial non sollicité
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
5. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
L'éditeur n'est pas responsable des informations publiées par les agences sur leurs fiches. Chaque agence est seule responsable du contenu qu'elle publie.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout compte ou contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, logos, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les agences inscrites conservent la propriété de leurs contenus (logos, descriptions, images) et accordent à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite pour les afficher sur le Site dans le cadre de l'annuaire.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites d'agences, réseaux sociaux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@topagenceweb.fr